Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Synthèses de lecture

l’avortement en Espagne

Posted by: dossierdocparis8 on: 28 décembre 2008

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couverture de la revue Prochoix n°42

couverture de la revue Prochoix n° 42 © http://www.prochoix.org

 

 LASSALLE, Alexandre. Espagne : l’IVG en question. Prochoix n°42, hiver 2007.

 

Fin novembre 2007, l’arrestation d’un médecin espagnol accusé de pratiquer des avortements  tardifs a soulevé des réactions importantes du côté des opposants catholiques au gouvernement de José Luis Zapatero. Cette histoire qui aurait pu pointer du doigt les disfonctionnements de la législation espagnole en matière de droit à l’avortement et engager une réforme en conséquence, a eu pour effet contraire de remettre en cause la légitimité de l’avortement. Ainsi, cette histoire a permis à l’opposition de faire pression sur le gouvernement pour éviter une réforme. La situation de l’Espagne en matière d’avortement est particulière. En effet, le législation espagnole ne reconnait pas l’IVG comme un droit pour les femmes. La loi qui date de 1985 autorise l’IVG dans 3 cas : en cas de viol (jusqu’à 12 semaines), de graves malformations du foetus (jusqu’à la 24 ème semaine) et en cas de menace pour la santé physique et psychique de la femme. Ce dernier cas, invoqué dans 90 % des cas, n’a pas de restrictions de délai  même si l’association des cliniques accréditées pour l’IVG (ACAI) a choisi un délai de 24 semaines. Ce flou juridique, qui laisse aux médecins de définir le préjudice psychologique subi par la grossesse menée à terme,  a permis à certaines cliniques privées de Catalogne notamment, de combler les lacunes des législations et des dépassements de délais en Espagne mais aussi dans les autres pays européens. Les médias ont dénoncé un “tourisme de l’avortement” qui attirerait de nombreuses femmes de toute l’Europe (dont3000 françaises) dans les cliniques privées de Barcelone. 

Menaces sur le droit à l’avortement

DAGUERRE, Anne. Menaces sur le droit à l’avortement, le monde diplomatique [en ligne]. fév 2008,  [réf. du 2008/12/22]. Disponible sur le World wide Web: http://www.monde-diplomatique.fr/2008/02/DAGUERRE/15629

 Les conditions concrètes et le statut légal de l’IVG varie fortement selon les pays. Les groupes de pays  se distinguent en fonction de leur législation et du statut de l’IVG dans les moeurs et dans le système de santé. Si  la dépénalisation de l’avortement a tendance à se généraliser en Europe, Anne Daguerre note un regain inquiétant des thèses anti-IVG en Europe notamment dans les pays d’Europe de l’est.

EUROPE  OCCIDENTALE ET EUROPE DU NORD:

En Europe  occidentale, la prise en charge de l’IVG est plutôt bonne surtout dans les pays nordiques contrairement auxpays de l’est où la prise en charge est faible voire inexistante.

Les Pays Bas ont un très faible taux d’avortement (8 ‰) reflétant une politique volontariste en matière d’éducation sexuelle et contraceptive. l’IVG est couvert dans son intégralité par l’assurance publique. En Suède et au Danemark, la loi a reconnu très tôt la légitimité de l’avortement dans certains cas (dès 1939 au Danemark). L’IVG est gratuit et l’avortement médicamenteux représente un tiers des IVG.

En Allemagne et en Italie, un entretien préalable est requis. L’avortement médicamenteux n’est pas encore généralisé contrairement aux Pays Bas et à la France.

En Espagne, l’IVG est permis si la grossesse met en danger la santé de la mère y compris sa santé mentale. Dans l’ensemble, l’avortement est plutôt banalisé mais il reste un certain poids moral, une réprobation sociale contre les femmes qui y ont recours et qui sont souvent jugées comme des irresponsables.

En Ecosse, Angleterre et Pays de Galles, l’IVG est autorisé jusqu’à la 24 ème semaine d’aménorhée si la continuation de la gestation pose des risques plus élevés pour la santé de la mère que son arrêt; cette définition très large des raisons justifiant l’IVG place la Grande Bretagne dans le groupe des pays dotés d’une législation très libérale. les femmes parviennent toujours à interrompre leur grossesse si elles le désirent. En outre, le taux d’avortement est l’un des plus élevés d’Europe occidentale (16‰). L’un des  principaux obstacles rencontrés réside dans le fait que la législation oblige les médecins à appuyer la demande de la femme par écrit. Par conséquent, cela accroit le risque de dépasser les délais. En Grande Bretagne, 20 % des médecins sont opposés à l’avortement et de ce fait peuvent jouer de leur pouvoir d’obstruction et ainsi retarder la procédure. C’est pour cette raison  que s’élèvent des voix qui rélament une simplification de la législation. De même, un autre obstacle conséquent demeure . il s’agit du manque de structure et de moyens car dans un état libéral, les services de contraception ne sont pas considerés comme prioritaires et sont par conséquent largement sous financés en comparaison des besoins. De plus, l’accès à l’IVG normalement gratuit n’est pas réellement effectif car les délais d’attente sont trop longs. Selon la family planing asscociation, 13 % des femmes ayant avorté en 2006 ont payé de leur poche les 800 euros requis pour éviter des délais trop longs et eprouvants.

EUROPE DE L’EST : Biélorussie, Bulgarie, Slovaquie, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie,Russie, Ukraine

Dans ces pays, 44 grossesses sur 1000 se terminent par un avortement, ce qui est un chiffre considérable. Sous le régime communiste de l’Union soviétique, l’IVG était gratuit et constituait le principal moyen de contraception (sauf en Roumanie) Aujourd’hui, les femmes rencontrent de grosses dificultés pour avorter dans de bonnes conditions. Le premier obstacle réside dans les coûts trop importants liés à la privatisation des services de santé. L’IVG très cher, pénalise les pauvres. En Hongrie, par exemple, il coûte environ 100 euros soit le tiers du salaire minimum mensuel. En Pologne, l’avortement étant illégal depuis 1997, les médecins complaisants font payer le prix fort. Autre obstacle: l’influence croissante des lobby anti IVG proches des eglises orthodoxes et catholiques qui exploitent le thème du déclin démographique pour appuyer leurs thèses. Les lobbys exercent des pressions sur la classe politique afin de limiter, voire de supprimer le droit à l’avortement. En Hongrie, sous la pression des défenseurs du « droit à la vie », le gouvernement a limité en 2001 l’accès à l’IVG en rendant obligatoires deux entretiens préalables. En Russie, ils ont une nette influence et bénéficient du soutien de Vladimir Poutine. Les partis politiques attribuent le déclin démographique à l’IVG. C’est dans ce contexte qu’en 2002, le député conservateur Tchouev a deposé un projet de loi visant à supprimer la pratique de l’IVG pour raisons sociales. Ainsi, de puis 2003, l’IVG n’est autorisé qu’en cas de viol, d’emprisonnement de la mère ou déchue de ses droits parentaux ou si le père est handicapé. Il s’est passé la même chose en Pologne où l’avotrtemnt est presque complètement illégal sauf en cas de viol, malfiormations graves du foetus ou danger de mort pour la mère. Les médecins hésitent à intervenir en cas de danger pour la santé de la mère car ils risquent des poursuites judiciaires importantes. Ainsi, la conséquence immédiate de ce durcissement législatif est le nombre croissant d’avortements clandestins estimés à 80 000 par an.

 

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