Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Glossaire

ANCIC : Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception.

 Avortement à risque: Avortement pratiqué par une personne n’ayant pas les qualifications requises, partiqué dans un environnement ne répondant pas aux normes médicales et hygiéniques minimales, voire les deux. Bien que la majorité des femmes dans le monde vivent dans un pays où la législation autorise l’avortement provoqué à condition que la femme le demande et que les raisons médicales et sociales le permettent, 25% des femmes vivent dans un pays où il n’existe pas d’accès à l’avortement légal. Même dans les pays où l’avortement est légal, les femmes peuvent rencontrer des difficultés pour se faire avorter en raison de la bureaucratie ou de l’insuffisance des structures. Dans ces conditions, les femmes souhaitant interrompre une grossesse recourent souvent à l’avortement à risque.

source:  glossaire de l’IPPF sur la santé sexuelle et reproductive. Londres : IPPF, 2005

Embryon/foetus : l’embryon est un ovule fécondé âgé de moins de 8 semaines alors que le foetus est un oeuf fécondé installé dans l’utérus ayant plus de 8 semaines.

source:  glossaire de l’IPPF sur la santé sexuelle et reproductive. Londres : IPPF, 2005

IVG : Interruption Volontaire de Grossesse. Désigne un avortement provoqué. Lorsque l’intervention est motivée par des raisons médicales, que la poursuite de la grossesse soit dangereuse pour la mère ou que l’embryon soit atteint de malformations graves et incurables, on parle alors d’ Interruption Médicale de Grossesse (IMG) ou d’Interruption Thérapeutique de Grossesse (ITG).

Principe de subsidiarité : Introduit dans le traité de Maastricht pour chercher à définir le jeu du partage des compétences entre les états membres et la Communauté. La Communauté intervient seulement « si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les etats membres […] ».

Dans le cas de l’avortement, il relève en premier lieu  de la compétence des Etats membres selon le principe de subsidiarité, ce qui explique qu’une législation européenne sur le sujet ne peut être appliquée.

source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html#

Pro-choix / pro-vie : termes génériques utilisés d’abord aux Etats -Unis (pro-choice et pro-life) pour désigner les mouvements qui défendent (« pro-choix ») ou qui combattent (« pro-vie ») le droit à l’avortement.

Taux d’avortement: Nombre d’avortements chez les femmes en âge de procréer (généralement de 15 à 49 ans), sur une période donnée (en général un an), pour 1000 femmes.

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