Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

D. Les cinq pays retenus pour cette étude

Posted on: 24 octobre 2009

Nous avons choisi, pour la réalisation de ce dossier de synthèse documentaire sur l’évolution de la législation sur l’avortement au niveau européen, de nous concentrer sur l’étude de cinq pays membres de l’Union Européenne : l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la Pologne et le Portugal. En effet, ces cinq pays nous sont apparus, dès la phase préliminaire de recherche documentaire sur notre sujet, comme regroupant la grande majorité des documents publiés, au cours des quinze dernières années, au sujet de l’avortement en Europe (mise à part l’abondante littérature trouvée à propos du cas français, qui aurait constitué un sujet d’analyse documentaire à part entière).

La polarisation des récentes publications autour de ces cinq Etats s’explique par l’actualité particulière que la question de l’avortement y a connu ces dernières années, voire ces derniers mois : que ce soit en Espagne, en Irlande, en Italie, en Pologne ou encore au Portugal, la législation en matière d’IVG a connu récemment et connaît encore aujourd’hui des évolutions importantes dont l’analyse permet de mettre en lumière, au niveau européen, la complexité de la question du droit à l’avortement.

En outre, le choix d’axer notre recherche documentaire sur ces cinq pays nous a semblé équilibré dans une perspective comparatiste européenne car si l’on se réfère à la typologie exposée plus haut, on peut constater que toutes les éventualités, en matière de législation nationale sur l’avortement en Europe, y sont représentées : le Portugal rend possible, depuis peu, l’IVG sur simple demande, dans un délai de dix semaines de grossesse ; l’Italie l’autorise sur indications médicales et/ou sociales ; l’Espagne et la Pologne, seulement sur indications médicales ou en cas de viol, avec des perspectives d’applications toutefois très différentes ; enfin, l’Irlande interdit l’avortement, hormis en cas de danger de mort pour la femme.

A ce stade, il importe donc, pour mieux comprendre la démarche d’analyse et le travail de synthèse documentaire qui ont donné lieu à ce dossier, de revenir brièvement sur l’histoire récente et l’actualité de la question dans ces cinq pays européens.

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