Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

5. Le Portugal

Posted on: 24 octobre 2009

Au Portugal, l’avortement n’a été légalisé que très récemment, en 2007. La loi en vigueur jusqu’alors datait de 1984. Elle n’autorisait que l’indication médicale et était appliquée de manière très restrictive. En 1998, le Parlement est parvenu à un accord approuvant la légalisation de l’avortement, qui a été soumis au peuple par référendum. Ce dernier fut un échec : seuls 32 % des Portugais y participèrent, et 51 % d’entre eux se prononcèrent contre la dépénalisation de l’avortement. En mars 2004, les quatre partis de gauche dans l’opposition ont à nouveau présenté au Parlement une proposition de référendum sur une dépénalisation de l’avortement, rejetée par les formations de droite au pouvoir.

Plusieurs procès se sont tenus au début des années 2000, impliquant des femmes avortées, leurs compagnons, ainsi que du personnel médical (comme à Maia en 2002 ou à Aveiro en 2004). Fortement médiatisés, ils ont contribué à relancer le débat sur l’avortement au Portugal et à mobiliser les milieux pro-choix. En 2005, suite à la victoire électorale des socialistes, le nouveau Premier Ministre, Jose Socrates, a promis de soumettre au vote populaire une proposition de loi sur l’avortement, plus libérale.[1] A l’occasion du référendum organisé en février 2007, un peu plus de 59 % des votants se sont prononcés en faveur de la légalisation de l’IVG, contre 40 % en sa défaveur. Ce débat a fait l’objet de campagnes passionnées et de virulentes polémiques. Suite à cette consultation populaire, le Parlement a adopté, en mars 2007, le nouveau projet de loi sur l’avortement.[2]

La nouvelle loi permet l’interruption d’une grossesse jusqu’à 10 semaines d’aménorrhée sur simple demande de la femme, et les jeunes filles de moins de 16 ans ont besoin du consentement du représentant légal ; les hôpitaux publics sont obligés de garantir l’accès à l’avortement. L’IVG est admise jusqu’à 12 semaines en cas de viol ou d’inceste ou pour des raisons médicales et psychologiques, plus en cas d’indications médicales strictes ou de grave malformation du fœtus. Cette nouvelle législation est un tournant dans l’histoire du Portugal puisque le droit à l’avortement dans ce pays était auparavant l’un des plus restrictifs de l’UE.


[1] SVSS – USPDA [Union suisse pour décriminaliser l’avortement]. Portugal : enfin le droit au libre choix. In Svss-uspda.ch. Svss-uspda.ch [en ligne]. [S.l.] : Svss-uspda.ch, 2008 [réf. du 24 avr. 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.svss-uspda.ch/fr/facts/portugal.htm >

[2] GENTILE, Catherine. Le droit de choisir : l’IVG en France et dans le monde. Paris : MFPF-Syros, 2008. (Coll. Femmes !). ISBN 978-2-74-850641-9, p. 107-108.

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