Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

0. Introduction

Posted on: 24 octobre 2009

Ce dossier de synthèse documentaire, réalisé dans le cadre du Master 1 de Sciences de l’Information et de la Documentation de l’Université Paris 8, est consacré à la question du droit à l’avortement en Europe. Il s’agit d’un sujet fortement polémique, à l’actualité fournie, et dont le caractère controversé transparaît dans la littérature qui lui est consacrée. Qu’il s’agisse de documents écrits (articles de presse, ouvrages, rapports…) ou de sources numériques (sites Internet, blogs…), les points de vue exprimés sont souvent orientés « pour » ou « contre » une libéralisation du droit à l’avortement, reflétant d’une certaine façon la polarisation qui existe autour de ce sujet entre les « pro-vie », opposés à sa légalisation, et les « pro-choix », qui lui sont favorables.

Qu’est-ce que l’avortement ?

L’interrogation sur la définition de ce terme est un préalable à toute recherche sur le sujet. Signe du caractère polémique de la question, l’entrée correspondant à ce terme, dans l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a récemment fait l’objet d’une guerre d’édition. L’avortement y est défini comme « l’interruption avant son terme du processus de gestation, c’est-à-dire le développement qui commence à la conception par la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, se poursuit par la croissance de l’embryon, puis du fœtus, et qui s’achève normalement à terme par la naissance d’un nouvel individu de l’espèce. »[1] On trouve également dans la littérature existant au sujet de l’avortement l’expression « interruption volontaire de grossesse » ou IVG, parfois distinguée de l’ « interruption médicale de grossesse » ou IMG, cette dernière étant conseillée par des spécialistes de santé en cas d’anomalie ou de risque fœtal ou alors en cas de danger pour la santé de la mère. Mais afin de ne pas entrer à un niveau de détail trop poussé dans cette synthèse, tous les types d’interruptions de grossesse (quelles que soient leurs causes) seront désignés de façon équivalente par les termes d’ « avortement » ou d’ « IVG ».

L’avortement, par les multiples dimensions qu’il comporte, religieuse, éthique, sociale, politique, sanitaire, économique, est une question complexe. Controversé, il fait l’objet de législations spécifiques au sein de chaque pays. L’Europe a connu, ces dernières décennies, une vague de libéralisation en matière de droit à l’IVG, corrélative de l’amélioration de la reconnaissance des droits des femmes depuis les années 1970, au point qu’il s’agit aujourd’hui de la région du monde où les législations nationales à ce sujet sont les plus souples. Et pourtant, alors que l’Union Européenne poursuit sa dynamique d’élargissement à de nouveaux Etats, l’influence religieuse se fait de plus en plus palpable dans certains pays européens, accompagnée de son cortège de revendications conservatrices dans le domaine des mœurs.

Dans quelle mesure peut-on alors parler d’une dynamique européenne en matière de droit à l’avortement ? Pour répondre à cette problématique, nous avons axé nos recherches sur cinq pays membres de l’Union Européenne dans lesquels le droit à l’avortement a connu de récentes évolutions, ce qui nous a permis d’avoir un échantillon à la fois restreint, varié et représentatif pour étudier la question.

Le développement du dossier s’articule en trois parties.

Nous examinerons tout d’abord les aspects historiques de l’évolution du droit à l’avortement en Europe, afin d’obtenir une vue d’ensemble, un cadre contextuel, et d’acquérir le recul nécessaire à la compréhension du problème.

Nous étudierons ensuite les résistances, les obstacles qui se dressent sur la voie d’une libéralisation généralisée de l’avortement en Europe, dont on verra qu’ils sont de natures diverses : religieuse, politique, sociale, scientifique, éthique ou encore économique.

Enfin, nous nous consacrerons à l’examen des possibilités et des tentatives d’inscription de la législation sur l’IVG dans un cadre européen officiel global, par le biais des institutions de l’Union Européenne.


[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Avortement

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