Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

4. La Pologne

Posted on: 24 octobre 2009

La Pologne est l’un des rares pays européens dans lequel la législation sur l’IVG a connu un mouvement de durcissement au cours des quinze dernières années. L’interruption de grossesse y a été autorisée à partir de 1956. Les considérations sociales étaient acceptées comme motif d’avortement, et les interventions pouvaient se pratiquer gratuitement dans les hôpitaux publics. Le Planning familial n’étant pas favorisé par l’Etat, l’IVG était même une méthode courante de régulation des naissances. Mais après la chute du régime communiste, les partis d’extrême droite fondamentaliste catholique ressortirent un projet de loi « pour la protection de l’enfant conçu », d’abord rejeté en 1989, qu’ils parvinrent à faire voter en 1993, grâce à la baisse générale de la mobilisation sociale et aux pressions politiques de l’Eglise[1]. Le Parlement put imposer, après la non réélection de Lech Walesa en 1995, le retour à une loi plus libérale, mais en 1997, la Cour constitutionnelle, à tendance conservatrice, déclara la révision non valable.[2]

Aujourd’hui, l’IVG ne peut être pratiqué que pour des raisons médicales très strictes : lorsque la vie ou la santé de la femme est menacée, en cas de malformation grave ou de maladie inguérissable du fœtus et lorsque la grossesse est le résultat d’un délit (viol ou inceste). Mais dans les faits, ces conditions ne sont pas toujours respectées et un nombre croissant de femmes répondant à ces critères se voient refuser l’accès à l’avortement. Seules les Polonaises les plus fortunées peuvent se rendre dans des cabinets médicaux privés ou à l’étranger pour y subir une IVG au prix fort ; les femmes moins aisées sont obligées de recourir à des non-professionnels ou de tenter de provoquer l’avortement seules, risquant de graves complications. Aux avant-postes de l’intégrisme catholique, le pays est devenu ces dernières années l’un des symboles, en Europe, de la pugnacité des militants anti-avortement.

En avril 2004, un projet de loi proposant un régime du délai a été déposé, mais rejeté en 2005. Depuis peu, le droit à l’avortement a connu de nouvelles remises en question avec l’arrivée au pouvoir fin 2005 d’une majorité de droite farouchement opposée à l’IVG. Ainsi, l’influente « Ligue des Familles Polonaise » a déposé, fin 2006, une proposition de modification de la Constitution, visant à voir reconnaître la « protection de la vie humaine dès sa conception », ce qui reviendrait à rendre l’avortement illégal dans presque tous les cas, amendement pour l’instant rejeté par le Parlement. La droite souhaite même aller plus loin en punissant pénalement (par exemple de prison à perpétuité) les femmes qui pratiqueraient une IVG illégalement, tandis que la gauche rechigne à se prononcer sur la question de l’avortement pour des raisons électorales, dans ce pays de forte tradition catholique. Au sein de l’opinion publique, le rapport de forces semble jouer de plus en plus en faveur des anti-avortements, notamment en raison de l’influence des intégristes chrétiens qui bénéficient de relais dans toutes les sphères de la vie sociale.

Le cas fortement médiatisé d’Alicja Tysiac a cependant permis de mettre en lumière, au niveau européen, la rigidité du droit à l’avortement en Pologne. Cette jeune Polonaise souffrant de troubles de la vue s’était vu refuser un avortement en 2000, à la suite de quoi sa vision s’était fortement dégradée. Elle avait alors choisi de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme et en mars 2007, cette dernière a reconnu que son droit individuel avait été violé. L’Etat polonais a été condamné à lui verser une indemnité de 25 000 euros, décision dont le gouvernement a récemment fait appel. [3]


[1] KARBOWSKA, Monika. L’avortement en Pologne. In Gendertrouble.org. Gendertrouble.org [en ligne]. [S.l.] : Gendertrouble.org, 30 avr. 2005 [réf. du 22 avr. 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://gendertrouble.org/article76.html >

[2] SVSS – USPDA [Union suisse pour décriminaliser l’avortement]. Pologne : les effets d’une loi prohibitive. In Svss-uspda.ch. Svss-uspda.ch [en ligne]. [S.l.] : Svss-uspda.ch, 2008 [réf. du 24 avr. 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.svss-uspda.ch/fr/facts/pologne.htm >

[3] BRANCHER, Caroline. Pologne : le calvaire d’Alicja Tysiac. In ProChoix.org. Prochoix.org [en ligne]. [S.l.] : Prochoix.org, 27 juin 2007 [réf. du 22 avr. 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2007/06/25/1665-pologne-le-calvaire-dalicja-tysiac >

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