Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

1. L’Espagne

Posted on: 24 octobre 2009

En Espagne, le droit à l’avortement est depuis quelques mois au centre de toutes les attentions, en raison du projet de loi actuellement préparé par le gouvernement socialiste, qui vise à décriminaliser l’IVG. La loi encore en vigueur jusqu’à présent date de 1985 ; similaire à l’ancienne loi du Portugal, elle est pourtant appliquée de façon plus légère. Ce texte n’autorise l’avortement que pour trois motifs : en cas de viol (jusqu’à douze semaines de grossesse), de malformation du fœtus (vingt-deux semaines) et enfin, en cas de danger pour la santé physique ou psychique de la mère (sans limitation de durée). Dans les faits, c’est cette dernière disposition de la loi qui est utilisée dans la très grande majorité des cas par les Espagnoles qui avortent la plupart du temps dans des cliniques privées, les médecins qui exercent en public s’abritant souvent derrière l’objection de conscience afin de se protéger d’éventuelles poursuites. Le fait que cette troisième exception permette de pratiquer des avortements à des stades très avancés de la grossesse explique également pourquoi de nombreuses Européennes choisissent, chaque année, de se rendre en Espagne pour avorter en dernier recours, même si les tarifs pratiqués par certaines cliniques privées pour ces actes sont très élevés.

La nouvelle législation, elle, prévoit de rendre l’IVG complètement légale dans un délai de grossesse limité, comme c’est déjà le cas dans les deux tiers des pays de l’Union Européenne. Avec cette nouvelle loi, l’avortement devrait être pleinement libre jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, possible pour les mineures sans le consentement de leurs parents, et sa pratique devrait être généralisée dans les hôpitaux publics.[1] Le débat autour de cette évolution législative a été et continue d’être enflammé dans un pays où l’influence du catholicisme dans l’éducation, les mœurs et la sexualité des citoyens est encore forte. Pro-vie et pro-choix se sont livrés ces derniers mois à une véritable bataille médiatique, avec des manifestations de grande ampleur dans les deux camps, et très récemment la campagne de publicité lancée fin mars par la Conférence épiscopale espagnole, déclarant que certaines espèces animales en voie de disparition seraient plus protégées que les embryons humains.[2]


[1] CAMBON, Diane. Les opposants à l’avortement prennent la rue espagnole. In Le Figaro.fr. Lefigaro.fr [en ligne]. [S.l.] : Lefigaro.fr, 30 mars 2009 [réf. du 19 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.lefigaro.fr/international/2009/03/30/01003-20090330ARTFIG00368-les-opposants-a-l-avortement-prennent-la-rue-espagnole-.php >

[2] LEMONDE.FR avec AFP. Pour l’Eglise espagnole, les espèces menacées sont mieux protégées que les embryons humains. In Le Monde.fr. Lemonde.fr [en ligne]. [S.l.] : Le Monde.fr, 16 mars 2009 [réf. du 17 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/03/16/pour-l-eglise-espagnole-les-especes-menacees-sont-mieux-protegees-que-les-embryons-humains_1168769_0.html >

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