Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Note de synthèse sur l’avortement en Europe par le Sénat français

Posted on: 5 janvier 2009

En janvier 2000,  une note de synthèse a été publié par la Division des études de législation comparée du Service des affaires européennes au Sénat, à destination des sénateurs, en vue de leur fournir des éléments d’information et de réflexion dans la perspective d’une réforme portant de 10 à 12 semaines le délai légal de l’IVG en France (« Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception »).

Ce rapport, disponible sur le site du Sénat, établit un comparatif des législations européennes en matière d’avortement en vigueur en l’an 2000. Il s’attarde notamment sur la question du délai maximal de demande d’IVG pour des motifs non-thérapeutiques et sur celle de l’autorisation parentale nécessaire ou pas pour effectuer un tel acte.

le rapport au format Acrobat

la note de synthèse en ligne sur le site du Sénat

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