Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Note de synthèse sur l’avortement en Europe par le Sénat français

Posted on: 5 janvier 2009

En janvier 2000,  une note de synthèse a été publié par la Division des études de législation comparée du Service des affaires européennes au Sénat, à destination des sénateurs, en vue de leur fournir des éléments d’information et de réflexion dans la perspective d’une réforme portant de 10 à 12 semaines le délai légal de l’IVG en France (« Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception »).

Ce rapport, disponible sur le site du Sénat, établit un comparatif des législations européennes en matière d’avortement en vigueur en l’an 2000. Il s’attarde notamment sur la question du délai maximal de demande d’IVG pour des motifs non-thérapeutiques et sur celle de l’autorisation parentale nécessaire ou pas pour effectuer un tel acte.

le rapport au format Acrobat

la note de synthèse en ligne sur le site du Sénat

Advertisements
Étiquettes :

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

RSS Portail français des questions européennes

  • Pierre Moscovici : "le populisme n'est pas une fatalité" 25 avril 2017
    Au lendemain des résultats tant attendus du premier tour de l'élection présidentielle, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, est revenu, lors d'une rencontre avec des étudiants, sur les choix qui s'offrent aux électeurs français quant à l'avenir du projet européen.

RSS Planning familial

  • Une erreur est survenue ; le flux est probablement indisponible. Veuillez réessayer plus tard.

RSS Observatoire de l’Europe

  • Une erreur est survenue ; le flux est probablement indisponible. Veuillez réessayer plus tard.
%d blogueurs aiment cette page :