Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Malte se prémunit contre l’avortement

Posted on: 5 janvier 2009

Un article écrit par Sabine Verhest, paru sur le site du journal La Libre Belgique, le 2 janvier 2003, précise les dispositions prises par Malte lors de son adhésion à l’UE pour préserver l’interdiction nationale de recourir à l’IVG.

« Un protocole annexé au traité d’adhésion garantit aux Maltais que la législation européenne, actuelle et future, ne pourra modifier leur loi nationale sur l’IVG – illégale – ni en affecter l’application chez eux. Les médecins étrangers n’auront pas le droit de pratiquer des avortements dans l’archipel au nom de la libre circulation des personnes ou de la libre prestation des services. »

Le protocole adopté est rapproché de celui annexé au traité de Maastricht en 1992, garantissant à l’Irlande l’application de l’article de la constitution sur le droit à la vie des êtres à naître. A contrario, la Pologne, pays catholique où l’avortement est redevenu illégal après avoir été autorisé pendant près de 40 ans, n’a pas négocié de disposition spéciale avec l’Union européenne.

http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=97222

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