Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Données de cadrage sur l’avortement en France (source : INSEE)

Posted on: 10 décembre 2008

Définition de l’avortement utilisée par l’INSEE (France)

« Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à douze semaines (cette durée légale était de dix semaines avant 2001). L’interruption de grossesse doit faire l’objet d’une déclaration établie par le médecin et adressée par l’établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. » (disponible ici)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

RSS Portail français des questions européennes

  • Italie : les 10 maux de 2018 22 février 2018
    Immigration, chômage des jeunes, crise économique persistante… Les défis qui se présentent actuellement à l'Italie sont nombreux et se trouvent logiquement au cœur de la campagne pour les élections législatives du 4 mars. Un scrutin de tous les dangers pour ce membre fondateur de l'Union européenne, marqué par le retour de Silvio Berlusconi sur le […]

RSS Planning familial

  • Erreur, le flux RSS est probablement en panne. Essayez plus tard.

RSS Observatoire de l’Europe

  • Erreur, le flux RSS est probablement en panne. Essayez plus tard.
Publicités
%d blogueurs aiment cette page :