Dossier documentaire sur l’évolution de la législation européenne sur l’avortement

Dans le cadre du cours de « Recherche d’information » au sein du Master 1 de Gestion de l’Information et de la Documentation de l’Université Paris 8, nous avons choisi de réaliser un dossier de synthèse documentaire sur l’évolution de la législation sur l’avortement en prenant appui sur quelques pays européens afin d’analyser les tendances divergentes qui ont vu le jour sur ce sujet depuis quelques années. Ce thème recèle en effet diverses dimensions : politique, sociale, religieuse, éthique… qu’il nous paraît intéressant d’étudier, et l’actualité de la question, due à son caractère polémique, semble adaptée à la réalisation d’une veille documentaire venant compléter la synthèse des documents que nous trouverons.

Ce dossier de synthèse documentaire, réalisé dans le cadre du Master 1 de Sciences de l’Information et de la Documentation de l’Université Paris 8, est consacré à la question du droit à l’avortement en Europe. Il s’agit d’un sujet fortement polémique, à l’actualité fournie, et dont le caractère controversé transparaît dans la littérature qui lui est consacrée. Qu’il s’agisse de documents écrits (articles de presse, ouvrages, rapports…) ou de sources numériques (sites Internet, blogs…), les points de vue exprimés sont souvent orientés « pour » ou « contre » une libéralisation du droit à l’avortement, reflétant d’une certaine façon la polarisation qui existe autour de ce sujet entre les « pro-vie », opposés à sa légalisation, et les « pro-choix », qui lui sont favorables.

Qu’est-ce que l’avortement ?

L’interrogation sur la définition de ce terme est un préalable à toute recherche sur le sujet. Signe du caractère polémique de la question, l’entrée correspondant à ce terme, dans l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a récemment fait l’objet d’une guerre d’édition. L’avortement y est défini comme « l’interruption avant son terme du processus de gestation, c’est-à-dire le développement qui commence à la conception par la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, se poursuit par la croissance de l’embryon, puis du fœtus, et qui s’achève normalement à terme par la naissance d’un nouvel individu de l’espèce. »[1] On trouve également dans la littérature existant au sujet de l’avortement l’expression « interruption volontaire de grossesse » ou IVG, parfois distinguée de l’ « interruption médicale de grossesse » ou IMG, cette dernière étant conseillée par des spécialistes de santé en cas d’anomalie ou de risque fœtal ou alors en cas de danger pour la santé de la mère. Mais afin de ne pas entrer à un niveau de détail trop poussé dans cette synthèse, tous les types d’interruptions de grossesse (quelles que soient leurs causes) seront désignés de façon équivalente par les termes d’ « avortement » ou d’ « IVG ».

L’avortement, par les multiples dimensions qu’il comporte, religieuse, éthique, sociale, politique, sanitaire, économique, est une question complexe. Controversé, il fait l’objet de législations spécifiques au sein de chaque pays. L’Europe a connu, ces dernières décennies, une vague de libéralisation en matière de droit à l’IVG, corrélative de l’amélioration de la reconnaissance des droits des femmes depuis les années 1970, au point qu’il s’agit aujourd’hui de la région du monde où les législations nationales à ce sujet sont les plus souples. Et pourtant, alors que l’Union Européenne poursuit sa dynamique d’élargissement à de nouveaux Etats, l’influence religieuse se fait de plus en plus palpable dans certains pays européens, accompagnée de son cortège de revendications conservatrices dans le domaine des mœurs.

Dans quelle mesure peut-on alors parler d’une dynamique européenne en matière de droit à l’avortement ? Pour répondre à cette problématique, nous avons axé nos recherches sur cinq pays membres de l’Union Européenne dans lesquels le droit à l’avortement a connu de récentes évolutions, ce qui nous a permis d’avoir un échantillon à la fois restreint, varié et représentatif pour étudier la question.

Le développement du dossier s’articule en trois parties.

Nous examinerons tout d’abord les aspects historiques de l’évolution du droit à l’avortement en Europe, afin d’obtenir une vue d’ensemble, un cadre contextuel, et d’acquérir le recul nécessaire à la compréhension du problème.

Nous étudierons ensuite les résistances, les obstacles qui se dressent sur la voie d’une libéralisation généralisée de l’avortement en Europe, dont on verra qu’ils sont de natures diverses : religieuse, politique, sociale, scientifique, éthique ou encore économique.

Enfin, nous nous consacrerons à l’examen des possibilités et des tentatives d’inscription de la législation sur l’IVG dans un cadre européen officiel global, par le biais des institutions de l’Union Européenne.


[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Avortement

Pour Françoise Laurant, « la marche vers la maîtrise de la fécondité a été la grande révolution de la deuxième moitié du XXème siècle »[1]. Incluant le développement des moyens de contraception et du droit à l’avortement, ce mouvement a permis aux femmes d’acquérir une plus grande autonomie sociale et de s’émanciper d’institutions telles que l’Eglise catholique, les organisations conservatrices ou encore la société dans son ensemble… En Europe, le droit à l’avortement a effectivement connu, dans le dernier tiers du XXème siècle, un processus de libéralisation progressive à travers l’assouplissement des législations nationales dans ce domaine, notamment sous la pression des mouvements féministes. C’est dans les années 1970 et 1980 que la plupart des pays européens adoptent des lois légalisant l’IVG, plus ou moins restrictives : la Grande-Bretagne inaugure cette dynamique avec l’Abortion Act de 1967, puis suivent la Finlande en 1970, le Danemark en 1973, l’Autriche, Chypre, la France et la Suède en 1974, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg en 1978, les Pays-Bas en 1981, le Portugal et l’Espagne en 1984 et 1985, la République Tchèque et la Slovaquie en 1986…

Mais l’accès à un avortement sûr et légal reste une conquête inachevée dans les pays européens. Certains pays ont résisté à ce mouvement global, parfois assez durement, d’autres ont même connu des reculs, comme par exemple la Pologne qui, depuis 1992-1993, a considérablement restreint les droits en la matière. La question a également retrouvé une acuité particulière à l’occasion de l’arrivée de nouveaux Etats membres. Ces données font qu’aujourd’hui, l’Europe est la partie du monde où les disparités entre pays en matière de droits des femmes sont les plus fortes : alors que l’avortement est totalement libéralisé dans certains Etats membres, il est quasiment totalement interdit (sauf pour sauver la vie de la femme) dans d’autres. L’Europe occidentale, où les moyens de contraception moderne sont largement entrés dans les mœurs, connaît un taux d’avortement bien inférieur à celui des pays d’Europe de l’Est, où le durcissement du droit à l’avortement, consécutif à la dissolution du bloc soviétique et au regain d’influence de l’Eglise, contraint nombre de femmes à recourir à des avortements clandestins ou à aller à l’étranger pour subir une IVG.


[1] LAURANT, Françoise. Le droit à l’avortement en Europe. In OCKRENT, Christine. Le livre noir de la condition des femmes. [Paris]: XO éditions, 2006. ISBN 2-84563-200-2, p. 403.

On peut, en s’inspirant notamment de la typologie établie par Stéphanie Le Gal et Violaine Lucas dans La clause de l’Européenne la plus favorisée[1], définir quatre groupes parmi les vingt-sept pays de l’Union Européenne, en fonction de leur législation en matière de droit à l’avortement :

1. Les pays où l’avortement est autorisé sur simple demande de la femme, dans un délai de 10 à 18 semaines de grossesse (le plus souvent 12 semaines). Il comprend les deux tiers des pays membres de l’Union Européenne, parmi lesquels la France, la Grèce, l’Allemagne, la Roumanie, la Suède, le Portugal…

2. Les pays dans lesquels l’avortement n’est autorisé que sur indications médicales ou en cas de difficultés socio-économiques ou de viol. Il réunit l’Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Finlande.

3. Les pays où l’avortement est autorisé uniquement en cas de viol et de risque pour la santé ou la vie de la femme. Il regroupe Chypre, la Pologne et l’Espagne, avec toutefois d’importantes variations entre ces Etats, d’une part parce que la notion de « risque pour la santé » de la femme y est interprétée de façon plus ou moins restrictive, d’autre part parce que l’application concrète des textes officiels y est plus ou moins laxiste (ainsi, en pratique, l’Espagne se révèle bien moins hostile à l’IVG que les deux autres Etats mentionnés).

4. Enfin, les pays dans lesquels l’avortement est purement et simplement interdit, sauf en cas de danger pour la vie de la mère. C’est le cas de l’Irlande, ainsi que de Malte qui autorise toutefois également l’avortement en cas de viol avéré.

Dans les faits, la loi sur l’avortement étant appliquée de manière très souple en Espagne, l’IVG ne demeure encore réellement illégale aujourd’hui que dans quatre des pays membres de l’Union Européenne : l’Irlande, la Pologne, Malte et Chypre.

Le recoupement de différentes sources[2] permet d’établir un tableau comparatif des législations dans les pays de l’Union Européenne, qui synthétise le statut du droit à l’avortement dans les vingt-sept Etats concernés (voir page suivante).

Tableau comparatif des législations en matière d’avortement

dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne

Pays

Textes officiels

Conditions

Délais

Allemagne

Loi de 1995

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Autriche

Loi de 1974

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Belgique

Loi de 1990

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Bulgarie

Décret de 1990

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Chypre

Loi de 1974, amendée en 1986

Sur indications médicales ou en cas de viol

Pas de délai

Danemark

Loi de 1973, amendée en 1995

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Espagne

Loi de 1985

Sur indications médicales, en cas de viol ou de risque grave pour la santé mentale et physique de la femme

12 semaines de grossesse*, aucun en cas de danger grave pour la santé mentale et physique de la femme

Estonie

Loi de 1998

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Finlande

Lois de 1970, 1978, 1985 et 2001

Sur indications médicales, en cas de viol ou de risque grave pour la santé mentale et physique de la femme

12 semaines de grossesse* / 20 semaines pour les moins de 17 ans

France

Lois de 1975 et 2001

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Grèce

Lois de 1978 et 1986

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Hongrie

Loi de 2000

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Irlande

Amendement constitutionnel de 1983, amendé en 1992

Interdit sauf en cas de risque pour la vie de la femme

Italie

Loi de 1978

Sur indications médicales et/ou sociales

90 jours de grossesse*

Lettonie

Loi de 2002

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Lituanie

Loi de 1955, réglementation ministérielle en 1987, décret de 1994

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Luxembourg

Loi de 1978

Sur indications médicales et/ou sociales ou en cas de viol

12 semaines de grossesse*

Malte

Code pénal amendé en 2003

Interdit sauf en cas de viol ou de malformation du fœtus

Pays-Bas

Loi de 1981, décret de 1984

Sur demande

18 semaines de grossesse

Pologne

Loi de 1993, amendée en 1997

Sur indications médicales ou en cas de viol

12 semaines de grossesse*

Portugal

Loi de 2007

Sur demande

10 semaines de grossesse*

Rép. Tchèque

Loi de 1986, règlementation ministérielle en 1993

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Roumanie

Loi de 1989, amendée en 1996

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Royaume-Uni

Loi de 1967, amendée en 1990 (non appliquée en Irlande du Nord)

Sur indications médicales et/ou sociales

24 semaines de grossesse*

Slovaquie

Loi de 1986, amendée en 1991

Sur demande

12 semaines de grossesse*

Slovénie

Loi de 1977

Sur demande

10 semaines de grossesse*

Suède

Loi de 1974, amendée en 1995

Sur demande

18 semaines de grossesse*

* (prolongeable sur indication médicale)


[1] HALIMI, Gisèle. La clause de l’Européenne la plus favorisée : le meilleur de l’Europe pour les femmes. Paris : Des femmes, 2008. ISBN 978-2-7210-0582-3, p. 60.

[2] Abortion Legislation in Europe. Bruxelles : IPPF European Network, 2009. Disponible sur le World Wide Web: < http://www.ippfen.org/NR/rdonlyres/8382308F-B663-471A-A8B9-9B214695F5BA/0/Pub_Abortion LegislationEuropeupdate_Dec2008.pdf > ; GENTILE, Catherine. Le droit de choisir : l’IVG en France et dans le monde. Paris : MFPF-Syros, 2008. (Coll. Femmes !). ISBN 978-2-74-850641-9, p. 109-111 ; DANTHEZ, Frédérique. « Tableau comparatif des législations dans les pays de l’Union Européenne ». In Dossier préparatoire au Colloque européen « Droit à l’avortement : quels enjeux pour les femmes en Europe ? », Centre de Documentation du MFPF [Mouvement Français pour le Planning Familial], août 2008. Disponible sur le World Wide Web : < http://www.planning-familial.org/themes/theme03-avortement/fiche05Precision03.php >

Les législations sur l’avortement sont indissociables de leur application réelle. Ainsi, même si, en théorie, la majorité des Etats européens autorise l’avortement sur simple demande de la femme (jusqu’à douze semaines le plus souvent), la loi n’y est pas toujours facilement applicable et de grandes disparités subsistent, entre ces pays, dans les modalités concrètes d’accès à l’IVG. En effet, une législation peut être très libérale et autoriser dans une large mesure l’avortement sur demande de la femme mais s’avérer peu effective dans la réalité. On pourrait penser intuitivement qu’une loi de ce type influe sur le taux d’avortement en ayant tendance à l’augmenter, or ce n’est pas le cas. Anne Daguerre explique ainsi dans un article du Monde diplomatique que les Pays-Bas, qui ont pourtant une législation très libérale concernant l’IVG (autorisée jusqu’à 22 semaines de grossesse) ont pourtant l’un des taux d’avortement les plus faibles d’Europe (8 ‰), ce qui s’explique en fait par « une politique volontariste en matière d’éducation sexuelle et contraceptive »[1]. De plus, la prise en charge financière a un impact énorme sur l’application des lois sur l’avortement. En Suède et au Danemark, le coût de l’acte est complètement assumé par le système de santé publique, ce qui permet une application effective de la loi et ne constitue pas un frein au recours à l’IVG.

Il existe également des pays dans lesquels les lois sur l’avortement présentent un degré de restriction comparable, mais ne sont pas du tout appliquées de la même façon. L’Espagne et le Portugal en sont des exemples intéressants, puisqu’ils ont tous deux mis en œuvre les mêmes textes officiels en la matière pendant des années, mais avec de grandes différences concrètes dans l’application du droit. Avant la récente modification de la loi sur l’avortement en 2007, le Portugal disposait d’une législation datant de 1984, qui n’autorisait l’avortement que dans trois cas : en cas de risque de malformation du fœtus, en cas de viol ou en cas de danger physique ou psychique pour la femme ; en Espagne, la législation actuelle qui date de 1985 (et qui est en projet de modification) autorise l’avortement sous les mêmes conditions qu’au Portugal avant 2007. Pour autant, les taux d’avortements étaient et sont toujours nettement supérieurs en Espagne !

Paru dans Courrier International, un article du quotidien El Pais du 15 février 2007[2] rappelle que la loi espagnole est aussi restrictive que celle qui existait au Portugal, mais explique que la différence entre les deux réside dans le fait que la loi espagnole n’est pas appliquée au pied de la lettre, notamment en ce qui concerne la troisième condition, les risques physiques ou psychiques encourus pour la mère. Elle est interprétée de façon très large en Espagne, alors qu’au Portugal, il en était fait (avant 2007) une interprétation très restrictive. Ceci peut notamment s’expliquer par les risques de poursuites judiciaires plus grands au Portugal pour les femmes et les praticiens, et le refus fréquent des médecins de pratiquer l’avortement. Le journaliste Henrique Monteiro affirme, dans un article paru dans l’Expresso et repris par Courrier International en 2005[3], que contrairement à la loi espagnole qui a été « appliquée dans son intégralité », les potentialités de la loi portugaise de 1984 n’ont jamais été pleinement exploitées. Il explique que la volonté des médecins a joué un rôle important en Espagne : ceux qui étaient favorables à l’IVG se sont mobilisés dès 1985 pour ouvrir des cliniques où la loi pouvait être appliquée dans son sens le plus favorable. Cela n’a pas été possible au Portugal où l’« on a attendu que l’Etat se décide à appliquer la loi » car, pour reprendre les paroles d’un médecin portugais interviewé à propos de son pays, « tout le monde se connaît, personne n’a eu ce courage »[4].

Enfin, notons qu’au sein de chaque pays même, les conditions d’obtention d’une IVG peuvent considérablement varier d’une région à l’autre. C’est le cas par exemple en Espagne : à Madrid, il faut rencontrer un travailleur social pour avorter ; en Catalogne, les femmes sont renvoyées vers des associations ; en Navarre, aucun avortement n’est pratiqué[5]… L’aspect législatif ne doit donc pas être envisagé seul pour étudier le droit à l’avortement en Europe : il faut également prêter attention à la façon dont ce droit se traduit, dans les faits, par des conditions d’accès plus ou moins difficiles à l’IVG suivant les pays et même à l’intérieur de chaque pays.


[1] DAGUERRE, Anne. Menaces sur le droit à l’avortement. Le Monde diplomatique [en ligne]. Févr. 2008,  [réf. du 25 févr. 2009], p. 6-7.

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.monde-diplomatique.fr/2008/02/DAGUERRE/15629 >

[2] MORA, Miguel. En Espagne non plus, l’IVG n’a jamais été entièrement dépénalisée. In Courrier International.com. Courrierinternational.com [en ligne]. [S.l.] : Courrierinternational.com, 15 févr. 2007 [réf. du 22 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=70843 >

[3] MONTEIRO, Henrique. Commençons par appliquer la loi sur l’IVG !. In Courrier International.com. Courrierinternational.com [en ligne]. [S.l.] : Courrierinternational.com, 28 avr. 2005 [réf. du 22 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=51040 >

[4] ROTMAN, Charlotte. Mobilisés contre « la honte » du Portugal. Libération, 8 févr. 2007, p. 34-35.

[5] ROTMAN, Charlotte. Avis d’inquiétude sur l’IVG en Europe. In Libération.fr. Libération.fr [en ligne]. [S.l.] : Libération.fr, 20 sept. 2008 [réf. du 29 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.liberation.fr/france/010189735-avis-d-inquietude-sur-l-ivg-en-europe >

Nous avons choisi, pour la réalisation de ce dossier de synthèse documentaire sur l’évolution de la législation sur l’avortement au niveau européen, de nous concentrer sur l’étude de cinq pays membres de l’Union Européenne : l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la Pologne et le Portugal. En effet, ces cinq pays nous sont apparus, dès la phase préliminaire de recherche documentaire sur notre sujet, comme regroupant la grande majorité des documents publiés, au cours des quinze dernières années, au sujet de l’avortement en Europe (mise à part l’abondante littérature trouvée à propos du cas français, qui aurait constitué un sujet d’analyse documentaire à part entière).

La polarisation des récentes publications autour de ces cinq Etats s’explique par l’actualité particulière que la question de l’avortement y a connu ces dernières années, voire ces derniers mois : que ce soit en Espagne, en Irlande, en Italie, en Pologne ou encore au Portugal, la législation en matière d’IVG a connu récemment et connaît encore aujourd’hui des évolutions importantes dont l’analyse permet de mettre en lumière, au niveau européen, la complexité de la question du droit à l’avortement.

En outre, le choix d’axer notre recherche documentaire sur ces cinq pays nous a semblé équilibré dans une perspective comparatiste européenne car si l’on se réfère à la typologie exposée plus haut, on peut constater que toutes les éventualités, en matière de législation nationale sur l’avortement en Europe, y sont représentées : le Portugal rend possible, depuis peu, l’IVG sur simple demande, dans un délai de dix semaines de grossesse ; l’Italie l’autorise sur indications médicales et/ou sociales ; l’Espagne et la Pologne, seulement sur indications médicales ou en cas de viol, avec des perspectives d’applications toutefois très différentes ; enfin, l’Irlande interdit l’avortement, hormis en cas de danger de mort pour la femme.

A ce stade, il importe donc, pour mieux comprendre la démarche d’analyse et le travail de synthèse documentaire qui ont donné lieu à ce dossier, de revenir brièvement sur l’histoire récente et l’actualité de la question dans ces cinq pays européens.

En Espagne, le droit à l’avortement est depuis quelques mois au centre de toutes les attentions, en raison du projet de loi actuellement préparé par le gouvernement socialiste, qui vise à décriminaliser l’IVG. La loi encore en vigueur jusqu’à présent date de 1985 ; similaire à l’ancienne loi du Portugal, elle est pourtant appliquée de façon plus légère. Ce texte n’autorise l’avortement que pour trois motifs : en cas de viol (jusqu’à douze semaines de grossesse), de malformation du fœtus (vingt-deux semaines) et enfin, en cas de danger pour la santé physique ou psychique de la mère (sans limitation de durée). Dans les faits, c’est cette dernière disposition de la loi qui est utilisée dans la très grande majorité des cas par les Espagnoles qui avortent la plupart du temps dans des cliniques privées, les médecins qui exercent en public s’abritant souvent derrière l’objection de conscience afin de se protéger d’éventuelles poursuites. Le fait que cette troisième exception permette de pratiquer des avortements à des stades très avancés de la grossesse explique également pourquoi de nombreuses Européennes choisissent, chaque année, de se rendre en Espagne pour avorter en dernier recours, même si les tarifs pratiqués par certaines cliniques privées pour ces actes sont très élevés.

La nouvelle législation, elle, prévoit de rendre l’IVG complètement légale dans un délai de grossesse limité, comme c’est déjà le cas dans les deux tiers des pays de l’Union Européenne. Avec cette nouvelle loi, l’avortement devrait être pleinement libre jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, possible pour les mineures sans le consentement de leurs parents, et sa pratique devrait être généralisée dans les hôpitaux publics.[1] Le débat autour de cette évolution législative a été et continue d’être enflammé dans un pays où l’influence du catholicisme dans l’éducation, les mœurs et la sexualité des citoyens est encore forte. Pro-vie et pro-choix se sont livrés ces derniers mois à une véritable bataille médiatique, avec des manifestations de grande ampleur dans les deux camps, et très récemment la campagne de publicité lancée fin mars par la Conférence épiscopale espagnole, déclarant que certaines espèces animales en voie de disparition seraient plus protégées que les embryons humains.[2]


[1] CAMBON, Diane. Les opposants à l’avortement prennent la rue espagnole. In Le Figaro.fr. Lefigaro.fr [en ligne]. [S.l.] : Lefigaro.fr, 30 mars 2009 [réf. du 19 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.lefigaro.fr/international/2009/03/30/01003-20090330ARTFIG00368-les-opposants-a-l-avortement-prennent-la-rue-espagnole-.php >

[2] LEMONDE.FR avec AFP. Pour l’Eglise espagnole, les espèces menacées sont mieux protégées que les embryons humains. In Le Monde.fr. Lemonde.fr [en ligne]. [S.l.] : Le Monde.fr, 16 mars 2009 [réf. du 17 mars 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/03/16/pour-l-eglise-espagnole-les-especes-menacees-sont-mieux-protegees-que-les-embryons-humains_1168769_0.html >

Les bases de la législation irlandaise en matière d’avortement datent de 1983, année où les Irlandais ont adopté un article constitutionnel protégeant la vie de l’embryon, tout autant que celle de la femme. Une étape a été franchie en 1992, quand la Cour suprême irlandaise a autorisé l’IVG d’une jeune fille de quatorze ans enceinte après un viol et qui menaçait de se suicider. A la suite de ce cas très médiatique, les Irlandais ont en effet été appelés à se prononcer par référendum sur une modification de la Constitution et une majorité des votants a accepté de permettre aux femmes irlandaises de se déplacer à l’étranger pour avorter. La légalisation de l’avortement, proposée par référendum en 1993, a toutefois été rejetée par 67 % des participants au scrutin. Il existe cependant un cas de figure unique dans lequel l’IVG peut être autorisée : si la vie de la mère est en danger. Une grossesse relevant d’un viol ne peut en revanche être légalement interrompue.

Le 6 mars 2002, un nouveau référendum a été organisé, visant à durcir encore plus la législation en matière d’avortement, en excluant le suicide des motifs d’autorisation de l’IVG. La proposition a été rejetée de peu, mais l’Irlande demeure le pays européen le plus restrictif en matière d’avortement. Le problème des grossesses non désirées y est en fait « exporté » à l’étranger : chaque année, plusieurs milliers d’Irlandaises, celles qui en ont les moyens, se rendent dans des pays européens voisins pour y subir une IVG (particulièrement en Grande-Bretagne).[1]


[1] SVSS – USPDA [Union suisse pour décriminaliser l’avortement]. Irlande : tragi-comédie en trois actes. In Svss-uspda.ch. Svss-uspda.ch [en ligne]. [S.l.] : Svss-uspda.ch, 2008 [réf. du 24 avr. 2009].

Disponible sur le World Wide Web : < http://www.svss-uspda.ch/fr/facts/irlande.htm >

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