On peut, en s’inspirant notamment de la typologie établie par Stéphanie Le Gal et Violaine Lucas dans La clause de l’Européenne la plus favorisée[1], définir quatre groupes parmi les vingt-sept pays de l’Union Européenne, en fonction de leur législation en matière de droit à l’avortement :

1. Les pays où l’avortement est autorisé sur simple demande de la femme, dans un délai de 10 à 18 semaines de grossesse (le plus souvent 12 semaines). Il comprend les deux tiers des pays membres de l’Union Européenne, parmi lesquels la France, la Grèce, l’Allemagne, la Roumanie, la Suède, le Portugal…

2. Les pays dans lesquels l’avortement n’est autorisé que sur indications médicales ou en cas de difficultés socio-économiques ou de viol. Il réunit l’Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Finlande.

3. Les pays où l’avortement est autorisé uniquement en cas de viol et de risque pour la santé ou la vie de la femme. Il regroupe Chypre, la Pologne et l’Espagne, avec toutefois d’importantes variations entre ces Etats, d’une part parce que la notion de « risque pour la santé » de la femme y est interprétée de façon plus ou moins restrictive, d’autre part parce que l’application concrète des textes officiels y est plus ou moins laxiste (ainsi, en pratique, l’Espagne se révèle bien moins hostile à l’IVG que les deux autres Etats mentionnés).

4. Enfin, les pays dans lesquels l’avortement est purement et simplement interdit, sauf en cas de danger pour la vie de la mère. C’est le cas de l’Irlande, ainsi que de Malte qui autorise toutefois également l’avortement en cas de viol avéré.

Dans les faits, la loi sur l’avortement étant appliquée de manière très souple en Espagne, l’IVG ne demeure encore réellement illégale aujourd’hui que dans quatre des pays membres de l’Union Européenne : l’Irlande, la Pologne, Malte et Chypre.

Le recoupement de différentes sources[2] permet d’établir un tableau comparatif des législations dans les pays de l’Union Européenne, qui synthétise le statut du droit à l’avortement dans les vingt-sept Etats concernés (voir page suivante).

Tableau comparatif des législations en matière d’avortement

dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne

* (prolongeable sur indication médicale)

[2] Abortion Legislation in Europe. Bruxelles : IPPF European Network, 2009. Disponible sur le World Wide Web: < http://www.ippfen.org/NR/rdonlyres/8382308F-B663-471A-A8B9-9B214695F5BA/0/Pub_Abortion LegislationEuropeupdate_Dec2008.pdf > ; GENTILE, Catherine. Le droit de choisir : l’IVG en France et dans le monde. Paris : MFPF-Syros, 2008. (Coll. Femmes !). ISBN 978-2-74-850641-9, p. 109-111 ; DANTHEZ, Frédérique. « Tableau comparatif des législations dans les pays de l’Union Européenne ». In Dossier préparatoire au Colloque européen « Droit à l’avortement : quels enjeux pour les femmes en Europe ? », Centre de Documentation du MFPF [Mouvement Français pour le Planning Familial], août 2008. Disponible sur le World Wide Web : < http://www.planning-familial.org/themes/theme03-avortement/fiche05Precision03.php >